Conditions Générales
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse brexorivthivara.sbs (ci-après dénommé "le Site") ainsi que les services de comptabilité et de conseil que nous proposons (ci-après dénommés "les Services"). Le Site est exploité par notre cabinet comptable (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos").
En utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.
2. Services proposés
Nous proposons des services de comptabilité et de conseil financier, incluant mais non limités à :
- Tenue comptable
- Déclarations fiscales
- Gestion de paie
- Conseil financier
- Création d'entreprise
Les détails spécifiques des Services fournis seront convenus individuellement avec chaque client et formalisés dans un contrat de service distinct.
3. Utilisation du Site
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le Site
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
- Ne pas utiliser le Site pour des activités frauduleuses ou illégales
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, ainsi que la compilation de ces éléments, sont notre propriété ou celle de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
5. Confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir notre Site à jour et exact, mais nous ne garantissons pas que le contenu du Site est exempt d'erreurs ou d'omissions. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Pour plus d'informations concernant nos limitations de responsabilité, veuillez consulter notre avis de non-responsabilité.
7. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.
8. Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou des Services à tout moment, avec ou sans préavis.
9. Modifications des conditions générales
Nous pouvons modifier ces conditions générales de temps à autre. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email: contact@brexorivthivara.sbs
Adresse: 10 Rue des Comptables, 75002 Paris, France
Téléphone: +33 1 83 58 67 49